Cartes d’identité et sortie de territoire
28 août 2017.
Nouvelles modalités pour la délivrance des cartes d’identité et des passeports et pour autoriser un mineur à sortir du territoire
Depuis le jeudi 2 mars 2017, seule la mairie déléguée de Beaumont-Hague peut recueillir votre demande de Carte nationale d’identité. Dans le département de la Manche, l’Etat a doté quelques communes de terminaux de traitement informatique pour accueillir les demandeurs, traiter leur demande, prendre leurs empreintes, et délivrer aux demandeurs le document finalisé.
Ces nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité, via le recours à la biométrie, répondent notamment à la volonté d’accroître le niveau de sécurisation des titres.
Cette évolution permet également de simplifier pour les usagers les démarches administratives. Depuis le 1er juillet 2016, il est possible d’effectuer une pré-demande de passeports en ligne. Ce télé-service, qui permet de renseigner en ligne les données concernant à la fois l’état-civil et l’adresse va être mis en place pour les demandes de cartes d’identité dès le 2 mars 2017.
Ces modalités permettront donc de simplifier les démarches pour les usagers :
- Grâce à la numérisation dans les mairies, les documents d’état-civil (acte de naissance, mariage etc.) pourront être obtenus directement par la commune déléguée de Beaumont-Hague.
- Avec la numérisation, Il y aura moins de risques pour qu’un dossier soit incomplet, ce qui évitera à l’usager de se déplacer plusieurs fois pour une même demande.
- Enfin, il y aura une réduction du temps d’accueil au guichet grâce à la pré-demande de titre d’identité en ligne sur https://ants.gouv.fr/
Procédure de délivrance des passeports et cartes d’identités :
- Pré-demande en ligne possible sur https://ants.gouv.fr/
- Déposer la demande en mairie déléguée de Beaumont-Hague
- Prises d’empreintes par capteurs
- Remise d’un récépissé de dépôt de la demande à l’usager
- Remise du titre à l’usager dans la même mairie
Pour renouveler son passeport, il suffit de faire relever ses empreintes en mairie afin de vérifier qu’elles concordent avec les anciennes. Adieu formulaires et pièces justificatives ! Il faut toutefois avoir déjà un passeport biométrique pour bénéficier de cette nouvelle procédure. Il faudra toujours s’acquitter du timbre fiscal de 86 €.
A compter du lundi 3 avril 2017, les demandes et remises des titres se feront uniquement sur rendez-vous et ce afin d’améliorer le service aux usagers.
- Lundi: de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
- Mercredi: de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00
- Vendredi: de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Pratique :
Mairie déléguée de Beaumont-Hague
2 place de la Mairie BP 126
50440 LA HAGUE
Tél : 02.33.01.57.20
Site Internet : contact@beaumont-hague.fr
Plus d’infos :
Pochette des pièces à fournir pour les titres sécurisés (format PDF)
Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, qu’il soit en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité, tout mineur voyageant hors des frontières (Europe comprise) sans ses parents (ou responsables légal) doit présenter une autorisation de sortie de territoire, accompagnée d’une photocopie du titre d’identité du parent signataire.
L’autorisation de sortie (= ou formulaire Cerfa n°15646*01) est à remplir et signer par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. L’autorisation de sortie de territoire est valable 1 an.
Pour obtenir le formulaire, cliquez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Ainsi, l’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
- Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire
