Plan Local d’Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
A Omonville la Rogue, il a été approuvé le 13 septembre 2011.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est réglée par les articles L.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et ses décrets d’application traduits dans les articles R.123-1 et suivants.
Il comprend :
– Le rapport de présentation, qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, et explique les enjeux et choix retenus, ainsi que les incidences des orientations sur l’environnement,
– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable(PADD), qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune,
– Les orientations d’aménagement, document qui permet de prévoir sur certains secteurs les principes d’aménagement (densité, accès, liaisonnements…) à mettre en oeuvre,
– Le règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones,
– Le règlement graphique, (plan de zonage), fait apparaître les différentes zones, ainsi que les espaces boisés, emplacements réservés, et autres éléments ayant une traduction réglementaire,
– Les annexes (consultables en mairie) qui indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique, la liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement et des systèmes d’élimination des déchets, etc.
– DPU: Par délibération, en date du 8 septembre 2015 le conseil municipal a instauré un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan local d’Urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous le règlement et les plans de zonage du PLU d’Omonville la Rogue en format PDF. Les autres documents constituant le PLU (rapport de présentation, annexes, orientations d’aménagement, droit de préemption urbain, PADD…) sont disponibles sur demande auprès du secrétariat de mairie.
